Mentions légales
Éditeur du site
Le site technitrotte.com est édité par une entreprise individuelle (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « TechniTrott », marque du groupe Groupe Mobility. Entrepreneur individuel immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE). Siège : 79 rue Liandier, 13008 Marseille, France. Contact : technitrott@gmail.com — 09 78 80 76 10. Les mentions d'immatriculation complètes (nom de l'entrepreneur, SIREN/SIRET) figurent sur chaque facture et sont communiquées sur simple demande.
Statut et TVA
L'éditeur exerce sous le régime de la micro-entreprise. Selon le régime applicable au moment de la commande, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » peut figurer sur la facture ; dans ce cas, aucune TVA n'est facturée ni récupérable. En cas de dépassement des seuils et d'assujettissement, la TVA française est appliquée et le numéro de TVA intracommunautaire figure sur les factures.
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est l'entrepreneur individuel exploitant le site. Toute demande relative au contenu peut être adressée à technitrott@gmail.com.
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud distribuée (réseau de serveurs edge au sein de l'Union européenne). Les données de commande sont traitées par notre plateforme e-commerce et notre prestataire de paiement, tous deux conformes au RGPD.
Traitement des commandes et expédition
Les pièces sont stockées et expédiées par notre grossiste partenaire situé en France. TechniTrott reste le vendeur et l'unique interlocuteur du client pour la facturation, le suivi, le SAV et les retours.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, la charte graphique et le logo TechniTrott sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, visuels et références produits appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins d'identification des pièces compatibles.
Compatibilité et marques tierces
Les noms de marques et modèles de véhicules sont mentionnés uniquement pour indiquer la compatibilité des pièces. TechniTrott n'est ni un revendeur officiel ni un mandataire de ces marques, sauf mention explicite.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client. Les coordonnées du médiateur agréé dont relève l'éditeur sont communiquées sur demande à technitrott@gmail.com. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Litiges et droit applicable
Le site et les ventes qui y sont conclues sont soumis au droit français, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.