Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le vendeur est une entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitant le site technitrotte.com sous le nom commercial « TechniTrott », marque du Groupe Mobility. Contact : technitrott@gmail.com — 09 78 80 76 10. Les mentions d'immatriculation complètes figurent dans les mentions légales et sur chaque facture.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de pièces détachées et accessoires de mobilité électrique proposés par TechniTrott à des clients particuliers et professionnels en France, dans l'Union européenne et à l'international. Elles sont applicables à compter de leur date de mise en ligne et prévalent sur toute autre condition.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions. La commande est confirmée par email dès validation du paiement. TechniTrott peut refuser une commande en cas d'indisponibilité ou de suspicion de fraude.
4. Prix et TVA
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le vendeur exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » peut figurer sur la facture : dans ce cas aucune TVA n'est facturée ni récupérable par le client. En cas d'assujettissement à la TVA, la TVA française applicable est indiquée sur la facture. Les frais de port sont affichés avant validation du paiement. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou portefeuille électronique via notre prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée de carte n'est stockée par le vendeur. La commande est préparée après encaissement effectif.
6. Livraison et expédition
Les pièces sont expédiées depuis l'entrepôt de notre grossiste partenaire situé en France ; TechniTrott demeure le vendeur et l'interlocuteur unique du client. Les commandes validées avant 14h (CET) les jours ouvrés sont préparées le jour même. Les délais indiqués sont estimatifs. Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur pour les clients professionnels, et à la réception pour les consommateurs.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les articles doivent être retournés non montés, complets et dans leur emballage d'origine.
8. Garanties
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Les pièces d'usure sont garanties contre les défauts de fabrication uniquement.
9. Responsabilité et montage
Le montage de pièces techniques (freinage, batterie, contrôleur) doit être réalisé par une personne compétente. TechniTrott ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'un montage non conforme ou d'un usage non prévu par le constructeur du véhicule.
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et au service client. Elles ne sont jamais revendues. Voir la politique de confidentialité.
11. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les consommateurs résidant dans un autre État membre conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit national.